Conditions Générales de Vente

 

« Au Traiteur Solidaire » dont le siège social se situe au 65, rue du Faubourg du Soleil, 30100 Alès est un traiteur organisation de réception qui intervient sur tous types d’événements privés, professionnels, associatifs ou institutionnels.

 

 

 

Nous contacter :

 

Tél : 04 66 24 76 17

 

autraiteursolidaire@orange.fr

 

 

 

La prestation désigne l'ensemble des interventions accomplies par « Au traiteur solidaire » pour le compte du client.

 

Le client désigne la personne physique ou morale qui achète la prestation réalisée par « Au Traiteur Solidaire ». Si le client agit par délégation, il doit préciser dans le bon de commande l'identité et les coordonnées de la personne physique ou morale qui bénéficie ou qui rémunère la prestation finale.

 

 

 

 

 

Assurances

 

 

 

« Au Traiteur Solidaire » est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

 

 

 

 

 

Exécution

 

 

 

« Au Traiteur Solidaire » est tenu à une obligation de moyens.

 

« Au Traiteur Solidaire » ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) due à un dépassement des horaires structurés de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client, une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu ou tout autre élément extérieur. Il conviendra notamment de prévoir une alimentation électrique minimale de 5kilowatts en 220 volts en 32 ampères.

 

La chaîne du froid étant rompue à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans un délai de deux heures.

 

Les produits fournis par « Au Traiteur Solidaire » doivent être consommés pour la date et l’heure contractualisées.

 

 

 

Modalités

 

 

 

La formule sélectionnée à la date de signature pourra être modifiée jusque 1 mois avant votre événement sous réserve d’une identité de prix ou d’une majoration.

 

Sauf mentions explicites, nos propositions ne comprennent pas le tarif du service, de la vaisselle, des boissons, du nappage et de la livraison.

 

« Au Traiteur Solidaire » est assuré dans le cadre de ses prestations pour son personnel, mais n’est en aucun cas responsable des dommages causés par vos convives. En cas de bris de matériel, le client s’engage à rembourser, selon le prix du marché, sur présentation de la facture.

 

En cas d'option de service retenue par le client, le service du midi est inclus jusqu'à  15 heures. Au delà un supplément de  43 euros sera facturé par heure et par serveur.

 

Le service du soir est inclus jusqu’à 1 h00 du matin maximum, au-delà, un supplément de 43 € heure et par serveur sera appliqué (une heure entamée est due).

 

 

 

Tarifs – Options – Prestations

 

 

 

Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises.

 

Le tarif de nos devis est valable pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement de ce dernier.

 

Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux de 10%, sauf pour les boissons alcoolisées qui sont soumises au taux de 20 %.

 

En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation en vigueur le jour de l’événement, « Au Traiteur Solidaire » se réserve le droit de réviser ses tarifs.

 

Il vous sera demandé de mettre en place les tables (table d’honneur + tables invités + tables enfants), les chaises ainsi que le nappage prévu à cet effet, puis, votre décoration de table entièrement prévue par vos soins si celle-ci n’a pas été prévue contractuellement.

 

L’horaire d’arrivée sera au préalablement convenu par les deux parties et le client s’engage à ce que la salle ou le domaine de la réception soit ouvert à l’horaire d’arrivée indiqué.

 

Le planning horaire de l’organisation de votre réception défini en amont, par les deux parties, tient compte des temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine ou de l’office prévu sur le lieu de votre événement.

 

« Au Traiteur Solidaire » attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérances alimentaires. La responsabilité de « Au Traiteur Solidaire » ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances.

 

Aucune boissons ni nourriture extérieures à nos prestations, ne sera servie sans accord préalable.

 

 

 

 

 

Livraison

 

 

 

La responsabilité de « Au Traiteur Solidaire » ne pourra pas être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses dus à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, manifestations, embouteillages ou pour tout autre cas de force majeure.

 

La marchandise reste sous la responsabilité d’ »Au Traiteur Solidaire » jusqu’à la livraison.

 

Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire.

 

 

 

 

 

Réservation et Commande

 

 

 

Toute commande devra être confirmée au minimum 10 jours à l’avance, entre 3 et 12 mois concernant l’organisation de votre mariage ou tout autre événement avec organisation et service sur place, sauf mention contraire et sous réserve de date disponible.

 

Toute commande sera confirmée et considérée comme définitive par la signature du devis avec apposition de la mention bon pour accord, du présent contrat, et par le versement de l’acompte de 30% de la somme totale.

 

La confirmation de réservation par signature de ces documents, implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Le nombre de convives, d’enfants et de prestataires devra impérativement être confirmé au plus tard 10 jours avant la date de votre événement.

 

La facturation définitive sera établie d’après ce nombre indiqué par vos soins, sans possibilité de réduction passé ce délai de 10 jours.

 

 

 

Conditions de règlement

 

 

 

Pour toute réservation de prestation, le client s’engage à verser 30 % du montant total. Cet acompte est versé lors de la signature du devis et du contrat et est encaissable immédiatement.

 

Il garantit la réservation de la date de l’événement comme ferme et définitive et sera non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du client. A contrario, si « Au Traiteur Solidaire » se trouve dans l’obligation d’annuler sa prestation pour votre réception et cela pour diverses raisons, la société s’engage à vous prévenir par lettre recommandée avec AR et à procéder au remboursement des sommes perçues.

 

Les acomptes sur prestation sont payables selon les modalités suivantes :

 

- 30 % à la signature du devis et du présent contrat, encaissable de suite

 

-40 % à 20 jours de l’événement

 

- 30 % le jour de l’événement.

 

Le délai de 20 jours passé, toute somme impayée pourra donner lieu à des pénalités pour retard de paiement.

 

Celles-ci seront calculées sur l’intégralité des sommes restant dues, aux taux d’intérêt mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculé mensuellement.

 

Les règlements sont réalisables par chèque postal ou bancaire, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés à « Au traiteur solidaire ». Les règlements en espèces sont possibles jusqu'à la somme de cinq cent euros. (500 euros).

 

 

 

 

 

Annulation

 

 

 

La demande d’annulation ou la résiliation du présent contrat par le client devra expressément être signalée par lettre RAR et entraîne la perte de ses acomptes ou arrhes versés à titre d’indemnités irréductibles selon les modalités suivantes :

 

- Annulation jusqu’à 3 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et fera office de solde tout compte.

 

- Annulation jusqu’à 1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 20 % supplémentaires seront facturés.

 

- Annulation à moins d’1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 30 % supplémentaires seront facturés.

 

- Annulation à moins de 15 jours avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 40 % supplémentaires seront facturés.

 

En cas de force majeure justifiée du client, un accord amiable sera recherché. L’acompte initial de 30% restera retenu dans tous les cas.

 

 

 

 

 

Informatique et Libertés

 

 

 

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : « Au Traiteur Solidaire », 65 rue du Faubourg du Soleil 30100 Alès.